La Chambre a adopté à l’unanimité le projet de loi relatif à l’homologation d’un système de caisse avec boîte noire dans le secteur horeca. Il explique l’utilisation obligatoire des caisses enregistreuses certifiés et des boîtes noires. Ce couronnement intervient après la législation précédente qui remonte à 2009. Avec l’approbation de l’homologation nous sommes dans la dernière ligne droite pour l’introduction de la caisse avec boîte noire.
Lors de la discussion du projet de loi le responsable vice-premier ministre Johan Vande Lanotte a indiqué que l’arrêté royal ultérieure, qui détermine notamment quelles données fiscales ce type de caisse doit fournir, est prêt au ministère des finances.
Un délai de trois mois sera fixé endéans lequel l’exploitant devra régulariser en cas de retrait de l’homologation de sa caisse. Le ministre réaffirme le principe que, si la procédure de certification se déroule de manière négligée, l’État assumera l’indemnisation du préjudice. Actuellement, le processus de certification n’est toujours pas connu. Celui-ci ne sera repris dans le texte de loi ou dans les décrets royaux mais sera notifié de manière complémentaire. Le vice-premier ministre explique qu’il s’agit potentiellement d’environ quatre-vingt entreprises homologuées.
32 réponses
nous ne faisons pas de ‘noir’ en dépit de cela quand tout est payé a ala fin du mois il reste tres peu pour les salaires souvent rien .
Le probleme vient ds charges patronales et autres ( taxe enseignes, afsca ,etc) trop elevees dans l’horeca .
La boite noire engendrera un grand nombre de faillites supplementaires.
Contre la boite noire
Cher ministre la boite noire ne resoudra as les problmemes
au contaraire la chose deviendra de pire en pire ….
Super . Bon ben je vais retirer 4 tables et je vais travailler uniquement avec mon épouse , comme ça , on gagnera la même Chose , plus d’emmerdes avec du personnel …. Et deux chômeurs en plus … Elle est pas belle la vie ?
la fraude est à la base dans le secteur pour l’instant. malheureusement. grand temps que cela s’arrête.
Une boîte noire, tant mieux. Il est prouvé que certains paient de l’impôt car pas de noir possible et que d’autres soient assistés car pas de revenus suffisants alors qu’ils font de 30% à 50% voire plus en noir 🙂
Après les faillites, il ne restera que des établissements propres qui paieront leur personnel convenablement pour payer moins d’impôt et pas comme maintenant ou certains serveurs se retrouvent à la pension sans savoir subvenir à leurs moyens.
Bonsoir,
Si vous étiez indépendant, vous parleriez autrement.
Voyez plutôt votre fiche de paye et voyez ce que l’état vous retient sur votre salaire, sans compter ce que nous payons pour vous comme charge.
Salvatore
Entièrement d’accord… !!!
Pourquoi n’imposer cette boite que dans le secteur Horéca?
Rien qu’à voir le nombre de faillites dans ce secteur,tout le monde peut se rendre compte que le secteur va très mal.
De plus c’est nous faire payer les erreurs de nos aînés qui eux,de surcroit, ne subissaient pas tous les contrôles (Afsca,Onss,Onem…)que nous subissons depuis quelques années.
L’indépendant peut travailler 80h sans être puni et il n’a pas droit à la dépression ou au papier de malade le lundi matin tandis que tous les salariés en profite dès le premier éternuement.Il y a plus de 20 ans que je suis indépendante et malgré toutes les charges que je paie,je n’ai plus mes droits au chômage alors que je suis citoyenne belge.<trouvez-vous tout cela normal?
Je suis dégoutée?
Moi aussi je suis d’accord
Enfin nous allons pouvoir travailler dans un environnement ou la concurrence sera à armes égales et entre vrais professionnels.
super il ne resteras que les lunchs garden mac do quick ect…..
UN ENVIRONEMENT PROPRE ET NET ET PROFESSIONNEL DE LA BOUFFE INDUSTRIELLE. EXIT LES ARTISTE ET ARTISANT
Il y a quelque semaines le gouvernement avait proposé de supprimé l’impôt sue les heures supplémentaires ce qui était en soit la solution pour tous les restaurateurs « corrects » puisque les 15 à 20% d’argent perçu illicitement sert à payer ces heures supplémentaires or à ma grande stupéfaction les syndicats se sont opposés à cette mesure !!!
Il faut bien qu’ils récupèrent l’argent perdu dans des placements douteux lors de la dernière crise bancaire, belle façon de défendre les travailleurs.
Jean-Pierre BRUNEAU
Des commentaires de tous bords, et tout le monde à raison. S’il est possible de travailler sans faire de noir je signe à deux mains. Mais je m’aperçois qu’on ne va RIEN FAIRE pour diminuer les charges énormes qui pèsent sur l’horeca. Alors je suis plus qu’inquiet pour l’avenir. Je pense que l’état va nous couler tout en se tirant une balle dans le pied.
Boîte noire, je suis d’accord !A Quand la diminution des charges telles que : précompte professionnel, afsca, adhesia ou mensura et autres taxes… on nous impose des formations nous coûtant du temps et de l’argent…
Qui dit boîte noire pour le secteur horeca dit boîte noire pour les autres: coiffeur…!
A quand les contrôles du personnel objectifs pour tous les restaurants …
Les lois doivent être justes et égales pour tous…
Il n’y a pas que le secteur horeca qui est susceptible de faire du noir.
A quand un système pour contrôler tous les fonctionnaires qui travaillent au noir après leur dure journée au bureau !!!
Cette mesure est tout simplement humiliante et mal ciblée.
Qu’on impose des boîtes noires aux paradis fiscaux ou qu’on se demande pourquoi les banques et Cie d’assurances ne payent quasiment pas d’impôts: on verra mieux qui on préserve de la voracité du fisc dans ce pays!
Personne ne relève que le projet a été voté à l’unanimité?
C’est à l’unanimité que tout ce qui relève de l’horeca devrait refuser d’appliquer cette mesure, proprement hallucinante: le restaurateur est un pestiféré ou quoi?
Effectivement le secteur HORECA devrait se mobiliser à l’unanimité pour désobéir civilement à cette mesure qui est discriminatoire.
où est la boîte noire des magasins de déstockage? des toiletteurs pour chiens? des bouchers, des boulangers,des bijoutiers, de tous les commerçants qui vendent au public directement?
Il serait si simple d’éditer une simple loi qui supprime l’argent liquide au profit des paiements par moyen électronique. Et Hop plus de fraude possible.
Il s’agit d’une discrimination sectorielle !!! Mettez la boîte noire chez le coiffeur, le plombier, les grandes surfaces, les ministres et puis on en reparle !
Il s’agit d’une injustice, la seule manière d’éviter le noir c’est que le client paie 40 % de plus son assiette, que les charges du personnel soient réduites et que le cout de l’énergie soit aussi réduit.
Les seules qui pourront tenir sont les fast food ou les restaurants qui ne font que réchauffer des plats congelés (ils ont plus de marge)… Il faut boycotter !!! Ne vous laisser pas faire !!! Que fait la fédération horeca à qui nous payons nos cotisations annuelles!!!
Ceux qui ont voté cette loi sont des incapables, des inconscients ou juste des gens très cons (ou les 3 à la fois).
Il est impossible de gagner sa vie en Belgique dans la restauration en faisant du frais, en offrant un service de qualité sans faire de black.
Nous avons calculé que nous devrions garder notre clientèle avec le même nombre de couverts et augmenter les prix de 60% pour couvrir nos charges. Ceci sans nous rémunérer comme patron (salaire) ni en récupérant notre investissement de départ (dividendes).
Pendant ce temps là, ces mêmes ministres se font grassement payer, on laisse des entreprises du Bel 20 ne pas payer d’impôts alors qu’ils réalisent des bénéfices plantureux!
Cela donner envie d’entreprendre tout cela!
EEENORME ERREUR de la part de nos ministre,j’ai crée mon restaurant il y a 5 ans et je commence seulement a pouvoir me payé 1500euros/mois pour 70h/semaine et perdu une maison. Venez cher ministre travailler avec moi et vous comprendrez ce qu’est le monde horeca. Nous ne faisons pas de noir par plaisir mais par obligation,quand vous comprendrez que nous sommes noyer par les charges alors nous pourrons déclarer toutes nos recettes,mais l’un ne va pas sans l’autre.ARRETER VITE cette décision s’il vous plait.
bjr je suis franchement degoutée de m etre mise indepandante vu toutes les charges que l on nous mposent augmentation de la tva afsca etc etc aller voir ou il faut avant de nous imposer des boites noires il y a des mois ou je ne fais meme pas un franc de bénéfice en travaillant 6 jours sur 7 et ne comptant pas les heures que je fais
Je gère un établissement de jour depuis des années, je fais le plein quasi tous les jours, les clients s’imaginent certainement que je me remplis grassement les poches, cependant une fois
payés, les salaires et charges, le loyer et taxes diverses, l’énergie etc…ce qu’il reste doit correspondre à un salaire de « technicienne de surface », sans vouloir manquer de respect pour cette profession, et ce pour min 70 à 80 heures/semaine. Je déconseillerais à quiconque de se
lancer dans ce genre d’aventure ultra périlleuse. Outre les mises de départ très importantes, la
pénibilité de ce type de travail (quand l’âge est là !), le stress par rapport au personnel (peu fiable, malade, à remplacer au pied lever), le stress du contrôle, le stress par rapport au temps,
des travaux éventuels, etc… etc… Bref, merci ces Messieurs du gouvernement, moi je jette l’éponge…
Re-bonjour…
Je pense que tout le secteur du tourisme va être ravagé par cette mesure.
Ne pas y souscrire sera oeuvre de salut public.
Faites passer!
Je propose que l’on fasse une greve de l’horeca pendant une semaine Fermeture de tous les etablissements en refus de la black box .
Et attendre la reaction du gouvernement
Ce ne serait pas bon alors qu’arrivent les elections ………
pour faire simple ,apres introduction de ce mouchard le nombre de faillite sera le triple voir plus a l année !!!!!!!!! donc cela forcement engendrera perte de travaill et un taux de chomage plus qu important mais l etat est il en mesure de faire face a cela imaginer 500 personne de l horeca aux chômage a raison de 1000eur de moyene par mois les 8 premier mois cela nous fait une somme de 500.000 eur mensuel pensée vous que l etat payera non ils trouveron une solution pour vous mettre hors du chomage et tout cela grâce a notre magnifique mouchard
alors je pense que le boycotte es de mise
fermeture de 3 jours de l ensemble de s indépendant de l horeca en belgique
imaginéeplus aucune rentrée pour les banque et aucune pour etat cela laisse a reflechir
merci encore a nos super ministre qui nous enfonce tout les jours un peux plus et pas que dans le secteur hôtelier
A quand une boîte noire sur les yacht empruntés par nos chers ministres, édiles, responsables politiques ou intercommunales à comptabilité opaques (bien plus que chez ces petits restaurateurs qui tentent de survivre plutôt que vivre? A quand une boîte noire confirmant leur nombre réel de km parcourus « pour la chose publique » et non pour raison privée? A quand une caméra embarquée pendant leur repas de midi accompagnés de lobbyistes en tous genres? Ma question est simple: A quand aussi pour eux. A quand Aquand Aquand….fit l’écho me revenant.
Je suis occuper à analyser la façon de rendre mon commerce « clean » afin d’être conforme à la législation et aussi a mon souhait de pouvoir travailler de façon propre. Un souhait que j’ai toujours eu d’ailleurs. Seulement, il faut être lucide !! c’est pas avec les moyens que l’on à, que nous allons pouvoir le faire… L’état belge n’a pas encore du comprendre que elle n’est pas compétitive au niveau des coûts salariaux. Notre secteur et bien d’autres souffre de cela. L’ouvrier ou l’employé coûte beaucoup trop cher (pas leur salaire, leur charges dont ils ne connaissent même pas les montants)!!! C’est le « Problème ».
Il faudra attendre combien de temps pour avoir une réaction du gouvernement. Mais, j’avais oublié…ce sont des salarié au bout du compte. Ils ne peuvent évidement pas comprendre la vie d’un indépendant.Si ils se permettent de gérer le pays comme ils le font…cela veux déjà tout dire!! Je suis d’ailleurs curieux de voir comment ils arriveraient a gérer un restaurant ou autre commerce qui nécessite des besoin particulier !!
Les indépendant sont des laisser pour compte et pourtant, ils sont les moteurs économique du pays.
J’ai investit 20 ans de ma vie, ma maison, ma vie de famille et je me rend compte que je suis un con_damné en sursis !! dans 1 Ans..je suis dans le décor (moi, ma femme et mes 3 enfants et mon personnel et leur famille également) et comme il a été dit plus haut dans les commentaires « Aucun droit ».
Ou est le bon sens…a t’il disparu ?
Triste Belgique, triste Europe.
une petite sandwicherie, tenue par une indépendante, 16 mêtres carré, commerce ouvert 6 demi-journées/semaine, chiffre affaire réduit, a reçu un contrôle TVA+impôts.
2 jours + compta 30 jours dans leurs bureaux.
ils lui ont extorqué 1000€. !!!.
en comparaison, combien de contrôleurs vont-ils mobiliser pour contrôler Delhaize ou Electrabel, par exemple, 5 ou 10.000 contrôleurs seraient nécessaire, mais hic, les politiques du CA d’administration les protège, … pas de contrôle …. ils emploient trop de personnel !
enfin, avec les contrôles « alcool » renforcés, c’est bientôt la fin de l’HORECA.
Mais que fait la Fédération ?
Pourquoi ce projet de boîte noire peut t’il encore avancer et aboutir (peut être) dans les conditions annoncées, sans relles compensations ? Ce qui m’interpelle le plus, c’est pas l’obligation d’utiliser une caisse certifiée, mais bien cet acharnement permanent sur l’Horeca: constamment pointé du doigt et traité de fraudeur, de voleur et « d’exploitant » d’une main d’oeuvre sans défense (ceux qui le vive au quotidien comprendront…). Alors d’accord avec tous vos commentaires, mais pourquoi ne pas faire valoir nos griefs au monde politique et remettre les pendules à l’heure ! Depuis 17 ans à travailler comme un acharné, je commence à me poser certaines questions: où va t’on et allons nous encore longtemps nous laisser insulter de la sorte et allons nous encore longtemps nous laisser faire ?
Je me suis installée, il y a 7 ans. Les gens ont encore l’image de l’indépendant qui s’en fout pleins les poches. C’était le cas avant,il y a 30 ans, c’est vrai. Au temps où l’image a une très grande importance, nous devons sans cesse refaire un peu de travaux par ci par là, acheter du nouveaux matos suite aux casses,… Les autres vous diront, c’est des frais,… Sauf que des frais il faut les payer et je crois qu’on en a suffisemment. Le gouvernement donne des primes pour pleins de trucs, mais nous on doit payer une boite noire à 400€ (hors tva, on va devoir payer de la tva dessus en plus), ils devraient pour commencer l’offrir. On paye pour se faire contrôler , c’est du n’importe quoi.
L’afsca, la boite noire, c’est en train de casser l’artisanat. Je pense que les seuls qui sen sortiront avec ce système, c’est les très petits établissements, sans personel ou travaillant avec la famille proche en bénévole ou les chaines où tout est industriel. Les élites étoilés sans sortiront aussi mais cela représente une minorité finalement. Ils vont peut être pondre une taxe supplémentaire pour les établissements tels que le mien qui travaille en famille…
Ce qui me pose problèmes dans leur pu… de système, c’est l’enregistrement du personel. Il faudra être derrière eux sans arret, » tu t’es enregistré, tu t’es désenregistré,… » quelle poisse
On va pour moi, pour s’en sortir, vu que tout de manière, on ne pourra pas y échapper, prendre des mesures:
1) plus de bureaux pour nous
2) augmentation des prix générale progressive de 20 à 40%
3) limiter la durée d’un service, ne plus accepter de clients après une certaine heure, ce qui limitera un peu les charges énergétiques aussi.
4)Mettre des heures précises de fermeture,c’est déjà comme ça en Suisse et en Allemagne, les clients devront s’adapter, ce qui créera un nouveau marché, l’explosion des restos de nuit.
Je ne sais pas si c’est le ca chez vous mais suite à la crise:
Je n’ai pas moins de client mais le client dépense nettement moins, les charges augmentant sans cesse. Si les clients sont là, il faut du personel, du chauffage,….. mais si il dépense 35 € par personne au lieu de 40€ ça change tout.
Le client ne voit jamais que ce qu’il a dans son assiette, pour le prix qu’il paie. Alors que la marchandise finalement ne représente que 15 à 20% du prix de l’assiette. Le *3 exigé, taxé n’est plus suffisant, nous devrons faire du *5 au minimum pour pouvoir assumer.
Conséquences: les clients vont déserter les restos. La mal bouffe va exploser.
En ce qui me concerne je prends des cours pour être prof en supplément.
Parce que 80h par semaine c’est pas encore assez …
Bravo les grandes têtes pensantes d’en haut.
Surement encore un système où l’un ou l’autre s’y retrouve ou des « amis »…
L’état tue les petits indépendants, on nous sucent ce que l’on donne au gros comme avantages.
Vraiment une loi de merde, on paie pour se faire taxer, bravo !
A quand les mouchards sur les truelles, les bétonneuses qui tourne le samedi, dimanche,… je ne connais pas de restaurateur qui roulent vraiment sur l’or,… par contre de petits charpentiers, qui on des appartements, des maisons,… je me demande bien d’où viennent leurs fonds en ces temps de crise…
Si il y a bien du black quelque part, c’est bien là… mais oui c’est plus intéressant pour un ministre de négocier des travaux chez soi que d’aller négocier au resto.
Dirigeants bleus, rouges, verts,… tous des incompétents, faux-culs qui jouent juste pour leur propre comptes,…
Ils ont quand même pensé à faire le ménage au chômage,… afin d’accueillir la vague qui va venir de l’horeca…
Pa
messieurs les polititiens remetez la tva a 21 % tout le monde seras gagnant comme dit la fable :un tien vaut mieux que deux tu l auras apres ce seras trop tard