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Toujours en train de tricher

Même après l’introduction de la caisse blanche, la pression mise sur les fournisseurs de caisses enregistreuses pour aider l’industrie de l’hôtellerie et de la restauration avec la fraude reste très forte. La question qui est toujours en tête de liste pour les clients potentiels est la suivante : Comment puis-je travailler au noir ? Avec une caisse blanche, il n’est plus si facile de frauder, car elle se compose de trois parties qui se contrôlent mutuellement : le logiciel de caisse enregistreuse, la boîte noire et la carte de vérification. Il était donc également écrit dans les astres que ce système révélerait la fraude avec des preuves irréfutables.

Points sensibles

Les contrôles ciblés sont rapides et détectent facilement les arnaques. À condition, bien sûr, que l’entreprise dispose d’une caisse enregistreuse blanche. Et c’est là que, souvent le bât blesse.

Parfois, les exploitants pensent que l’achat d’une caisse enregistreuse leur donne carte blanche pour être créatifs. Ils fraudent encore et toujours. Ils achètent la caisse enregistreuse, mais ne l’installe pas ou utilisent des systèmes parallèles. Espérons qu’ils ont maintenant appris la leçon grâce à leurs fournisseurs. Les amendes (fermeture de l’hôtellerie et de la restauration, retrait de l’agrément de la caisse enregistreuse) sont désormais données avec fermeté.

Le deuxième problème est que les pouvoirs publics enquêtent principalement dans les entreprises qui se sont mises en ordre sur le plan administratif. En raison de la pression exercée pour présenter de bons chiffres antifraudes et pour vérifier l’utilisation effective de la caisse enregistreuse blanche, les fonctionnaires visitent principalement les entreprises qui ont signalé l’achat d’une telle caisse. D’une simple pression sur le bouton de l’ordinateur, la liste de contrôle s’affiche. Pourquoi chercher des choses qui restent sous le radar ? Cela exige beaucoup plus de travail, des discussions et des recherches difficiles. Il faut passer plus de temps supplémentaire par dossier, ce qui est compliqué. Les amendes sont souvent infligées pour oubli ou particularités telles que l’enregistrement incorrect de numéros de série, l’absence de reçus, etc. Ces entreprises se sentent encore plus visées que le voisin non enregistré qui triche joyeusement. En 2013, un taux de fraude de 70 % a été supposé (voir cet article).

Justice

Dans les débits de boissons, les magasins de plats à emporter, les entreprises dont le chiffre d’affaires est officiellement faible,… la caisse enregistreuse blanche n’est pas obligatoire. Sans mécanisme de contrôle, la comptabilité créative s’épanouit. Cependant, le secteur horeca n’est pas le seul bouc émissaire, il y a des secteurs où la fraude est peut-être encore plus répandue. Les caisses noires des pharmacies et des stations de lavage en sont de bons exemples et ne sont probablement que la pointe de l’iceberg. Une perception correcte et équitable des impôts est dans l’intérêt de tout entrepreneur et citoyen de bonne foi. Actuellement, il y a encore trop de différence entre ce que l’on devrait contribuer et ce que l’on contribue réellement. En conséquence, la pression en faveur d’une augmentation des impôts ne cesse d’augmenter, alors qu’un recouvrement efficace donne l’effet inverse. De plus, une augmentation des impôts rendra la fraude encore plus attrayante.

Il est désormais prouvé qu’une application efficace de la loi est parfaitement possible dans une partie d’un secteur. Toutefois, d’autres pays européens dotés de systèmes de contrôle fiscal optent résolument pour une introduction générale, de sorte qu’il reste encore du travail à faire à ce niveau.

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4 réponses

  1. Égalité de droits et d’obligations pour tous – toutes les entreprises qui vendent à des particuliers – introduction d’une caisse blanche – fin de recours

  2. Je joue le jeux à fond de la caisse blanche et subit donc une solide concurrence déloyale par rapport à ceux qui ne le font pas .
    C´est surtout en matière de recrutement de personnel très qualifié qui trouvent encore des places ou une partie de leur salaire est payé au black
    Par ex. Un chef qui touche 4000€ net
    2000€ déclaré et 2000€ en black
    Salaire coût 6500€
    Moi si je veux donner 4000€ net ça me coute 9500€
    Pas normal !!!!

    1. « Trucs » autorisés par l’ONSS : les heures supplémentaires du personnel HORECA payé à temps plein : Le Brut = le Net. Donc pour l’employeur, pas de cotisation sociale à payer sur les heures supplémentaires, pour l’employé, pas d’impôt à payer sur ces heures supplémentaires. Cette règlementation est très peu connue du secteur HORECA.

  3. En tant que réviseur, je constate que les entreprises qui font du noir vivotent. Le non déclaré est un jeu de dupe : la recette non déclarée finance la dépense non déclarée. C’est un casse-tête pour le patron qui in fine ne fait pas fortune et certainement pas bonne fortune. Car après cela, il y a encore la problématique en cas de succession… son entreprise ne se vendra qu’au prix du déclaré. Mauvais calcul sur toute la ligne donc et manque d’éducation civique en plus.

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