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Overveldt

Amendes absence boîte noire approuvées

Aujourd’hui le Conseil des ministres a approuvé les sanctions pour le non-respect de la loi concernant la caisse enregistreuse avec boîte noire.

La proposition vient du ministre des Finances Johan Van Overtvelt. Le ministre prévoit un suivi plus actif. Lors des vérifications antérieures déjà plus de 3 millions d’euros ont été alloués à des amendes.

La nouvelle conception de l’arrêté royal, remplace l’arrêté royal du 9 juillet 2012 et fournit toute une série d’amendes:

Pas de boîte noire

Infraction Sanction
1re 1.500 euros
2e 3.000 euros
Suivantes 5.000 euros

Non-respect de l’obligation de délivrance d’un ticket de caisse, note ou reçu

Infraction Sanction
1re 50 euros par ticket, note ou reçu (max. 500 euros)
2e 125 euros (max. 1.250 euros)
Suivantes 250 euros (max. 5.000 euros)

Non-respect de toute autre obligation relative au ticket de caisse, note ou reçu

Infraction Sanction
1re Purement accidentelle 25 euros par ticket, note ou reçu (min. 50 euros, max. 250 euros)
Autre 50 euros (max. 500 euros)
2e 125 euros (max. 1250 euros)
Suivantes 250 euros (max. 5.000 euros)

En remplacement de la note ou du reçu, utilisation d’une caisse enregistreuse non autorisée ou d’une procédure non autorisée

Infraction Sanction
1re 1.000 euros
2e 2.000 euros
Suivantes 3.000 euros

Défaut de justification de la destination des notes ou reçus émanant de l’imprimeu

Infraction Sanction
1re 500 euros
2e 2.000 euros
Suivantes 3.000 euros

11 réflexions sur “Amendes absence boîte noire approuvées

  1. Assaad harika

    Bonjour moi j’ai eu une amande et moi je suis honnête plus que tout le monde mais le contrôleur à était peu être sous ou il a des ordre à faire une amande ils s’en fou de moi et …… ils fait le rapport comme il veut et apres c est a moi le pauvre de envoyé des lettre ou courir pour être sauvé. …. pour moi votre système ce du vollllllllll comme vous merci

  2. Les amendes servent à remplir un peu plus les poches de nos ministres , ils ne sont pas capable de géré le moindre sous peu importe le parti , du moment que leurs salaires mirobolant ne descendent pas… hausse d’acquises pour tuer les petits brasseurs et petites distilleries , ( état du pays , des routes , des salaires des petits indépendant , employés ou ouvriers ) Sans parlé de la différence entre la Flandre et la Wallonie ( taxe tv , taxe voiture, etc …)

  3. Van de Velde

    S’attaquer aux petits commerçants (indépendants) est plus simple que de s’en prendre aux grosses entreprises. Car ils n’ont pas les moyens de se défendre voir de faire la grève. Bref je dis tout simplement: les politiciens sont tous des crapules.

  4. Moi, je pense qu’il faudrait faire un procès à la Fédération Horeca… qui a crié haut et fort qu’elle allait faire tomber les amendes,…
    Au final, qui payent les pots cassés?
    1° les exploitants HORECA qui se voient infliger une amende
    2° les comptables qui doivent assumer des dizaines et des dizaines de contrôles!
    C’est HONTEUX…. Va t’elle y aller de sa poche et rembourser les amndes?
    La seule chose qu’elle fait, c’est se rétracter!!!!

  5. hubert GODART

    Expert fiscal pendant 30 ans, je comprends fort bien la grogne des exploitants HORECA mais je crois que l’erreur provient d’avantage d’avoir laissé pourrir la situation dans le passé. Un resto à prix trop bas aura fort difficile de survivre avec la boite noire ( anti-noir ) et augmenter ses prix rapidement le mettra sous pression, au niveau de la concurrence) mais quelle autre solution honnête pourrait convenir?
    Enfin d’autres secteurs sont dans la même mouvance. Enfin le problème à mes yeux
    devrait trouver une solution par des contrôles intelligents et réguliers.

  6. Ou est la boite noire des coiffeuses, des bouchers, des vétérinaires, des boulangers, des garagistes etc. Dommage que comme nos ministres, en plus de notre travail, on ne puisse cumuler 18 emploies en même temps et donc faire 144 heures de travail par jour, ou un emploi fictif, c’est pas mal non plus, des cartes de tél et autres avantages en nature.Et en fin de carrière, nous on ne peu même pas prendre les jours de maladie (vacances) auquel on a DROIT.

  7. Piette olivier

    Et bien moi j’ai mis cette caisse il un mois et je suis déjà contrôler!!!! Et ce que je pense de la politique des bandits,mafieux,clowns….je suis dégoûter de ce pays!!

    • Bonjour, je suis d’accord avec vous tous. Certains font des magouilles pas possible, dans les hautes spėres bien sur, pas les petits indėpendants qui quelquefois voudraient du personnel pour ětre un peu soulagés de leurs tâches administratives de fonctionnaires non remunérés, en effet il y a tellement d’obligations qu’ils n’ont même plus le temps pour rien d’autres. De toute façon mes amis dés que vous êtes indėpendants on vous collent direct l’étiquette de fraudeurs et voleurs!!!!!si vous ětes dans les ministėres ce n’est pas pareil, vous ětes sous immunitės, donc allez y Mesieurs qui nous gouvernents, bientõt vous ne payerez měme plus les retraites nous serons tous sous terre.

  8. hallez olivier

    la boîte noire ok mais pour tout le monde .je voudrais bien voir un contrôle chaussée d’haecht ,matonge ?et autres restos exotiques ou ce sont des zones de non droit pour les contrôles

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