Inquiétudes des restaurateurs

Inquiétudes des restaurateurs

(source RTL INFO)
 
Les boîtes noires dans les restaurants en 2015 aiguisent l’appétit de l’administration fiscale. Ces nouvelles caisses enregistreuses pourraient aboutir à une série de taxations rétroactives. Les restaurateurs sont inquiets, l’association qui les représente demande aujourd’hui le report de l’instauration de la black box.

Reportage de Julien Modave et Philippe Godard : Dans ce restaurant, comme dans les quarante mille autres de Belgique, toujours aucune boîte noire. Ici, on ne se réjouit pas vraiment de l’installation en 2015 de ce qu’ils appellent un mouchard.

Car une fois ce système installé, plus question de faire du noir, inévitablement le chiffre d’affaires déclaré va donc changer. Mais une question se pose, quel sera alors la réaction de l’administration fiscale ?

Miguel Van Keirsbilck (secrétaire général des associations Belges des restaurants) : Pour nous c’est un danger certain, c’est que le fisc puisse à partir des chiffres mesurés après la mise en place de la boîte noire, remonter vers les années antérieures et corriger le revenu déclaré pour ces années antérieures. C’est une véritable bombe à retardement. Il y aura forcément des écarts importants entre les années avant et après boîte noire. La profession attend donc un peu de clémence.

Pierre-François Coppens (expert-comptable et conseiller fiscal) : Je trouve qu’il serait vraiment regrettable que l’administration utilise cet élément comme un indice de taxation rétroactive. Je pense qu’il pourrait y avoir un sorte de gentlemen’s agreement entre l’administration et la profession.

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16 réponses

  1. Bonjour,
    l’imposer à une seule profession n’est pas normal; alors il faut installer une boite noire dans tous les commerces et l’imposer aussi à toutes les professions itinérantes. Et si ce n’est pas le cas nous ne devons pas nous laisser faire !

    1. Cette caisse qui le fisc veux installez logiquement doivent la paye.
      Nous avons déjà installez une caisse enregistreuse il ya quelques années a ca demande, ensuite ils ‘ont change d’avis avec la boite noire.
      Cher Monsieur ,la boite noir n’arrangera pas les problème fiscaux, oui quelques caisses, quelques boite noir seront vendu …est ensuite ???? l’ horeca une grande industrie mérite du respect.
      Monsieur tout le statu de l’horeca dois être revu: un métier d’artiste qui
      donne du plaisirs avec les yeux est le ventre, des heures, des heures est des heures de travailles de la réflexion et de l’action arrêtons..est trouvé une solution qui encourage l’être humain a travaille,Monsieur les ministre arrêtons de faire de dépenses inutile est a gère l’argent du citoyen convenablement.

  2. Pourquoi ne pas installer un péage avec une caisse automatique devant chaque commerce,qui encaisse directement directement sur le compte de l’état .

  3. Suite à un contrôle salé en 2014, et la venue de cette boite Noire. J’ai tout simplement supprimé tout mon personnel, passé en mode self service. Il m’arrive de refuser des clients voir fermer plus souvent afin de garder un chiffre pour couvrir les frais et amortissements. Ainsi l’état gagnera moins aussi. Je me sens bcp mieux avec ce nouveau concept.

  4. Communiqué de presse de la Fédération Ho.Re.Ca Wallonie

    La Fédération Ho.Re.Ca Wallonie réclame au Gouvernement des mesures correctives du système de caisse enregistreuse pour éviter la faillite d’un secteur économique essentiel à l’économie du pays.

    Un système qui conduit à la faillite ne peut être un bon système !

    Le système de caisse enregistreuse ne peut être un bon système pour l’Emploi.
    Plusieurs études universitaires récentes le démontrent : les pertes d’emplois seront bel et bien au rendez-vous suite à l’introduction du système de caisse enregistreuse dans le secteur Horeca. Les témoignages des entrepreneurs sont suffisamment explicites : le système tel que pensé actuellement par le SPF Finances est inapplicable dans les entreprises et ne peut qu’engendrer la faillite d’un secteur qui est un pilier de l’Economie locale!

    Destruction de l’Economie locale, destruction d’emplois locaux, voilà le seul message qu’adressent à notre secteur le SPF Finances et le Gouvernement qui, paradoxalement, en appelle à la collaboration des secteurs professionnels pour relever le défi… de l’Emploi. Mesdames et Messieurs les Ministres, la Fédération Ho.Re.Ca Wallonie vous assure que par votre indifférence actuelle, ce défi est mort-né dans le secteur Horeca, un secteur pourtant qualifié à haute intensité de main-d’œuvre.

    Le système de caisse enregistreuse ne peut être un bon système car il est discriminatoire.
    La Fédération Ho.Re.Ca Wallonie dénonce la discrimination dont fera l’objet le secteur Horeca, dès 2015.
    Le secteur Horeca est en effet le seul secteur BtoC à se voir imposer l’instauration d’un système de caisse enregistreuse.
    600€, c’est le coût supplémentaire minimum qu’ajoutera chaque revendeur de système de caisse enregistreuse pour rendre conforme son matériel, en y ajoutant un « Fiscal Data Module », qui enregistrera et cryptera les transactions commerciales.
    Ces 600€, entièrement à charge des entreprises, constituent indubitablement un seuil fiscal inacceptable pour entreprendre dans le secteur Horeca !
    La Fédération Ho.Re.Ca Wallonie demande que les mesures fiscales soient équitables pour toutes les entreprises, quels que soient leurs secteurs. Autrement dit, toute mesure discriminatoire doit être retirée ou amendée.

    « Dans une période où la crise de confiance perdure, l’absence de mesures sociales structurelles pour la viabilité du secteur ne fait que renforcer ce sentiment » déclare Thierry NEYENS, Président de FED Ho.Re.Ca Wallonie. « De plus, nous sommes tous convaincus que la Loi concernant le système de caisse enregistreuse est inadaptée aux réalités de notre secteur et à sa diversité. Dès lors, notre fédération professionnelle insiste à nouveau auprès du Gouvernement fédéral pour que celui-ci apporte d’urgence les mesures correctives. À défaut, notre secteur n’aura d’autre choix que de contester la Loi devant les tribunaux ».

    Dans cette éventualité, il sera nécessaire d’initier un recours en masse et la Fédération Ho.Re.Ca Wallonie s’adjoindra à la cause de ses membres requérants. Ceux-ci peuvent, dès à présent, manifester leur intérêt par courriel, à l’adresse info@horecawallonie.be.

    Contact presse : Thierry NEYENS – Président de FED Ho.Re.Ca Wallonie (0495/52.67.00)

  5. Faudra t’il s’équiper d’une boite noire , avant le groupe électrogène ? . Ces boites noires sont elles équipées d’une batterie en cas de panne de courant ? et sont elles capables de faire fonctionner les frigos , et le matériel électrique des restaurants. ?
    Pour le reste , quid des endroits qui sont constitués en ASBL , et qui servent à manger aux clients , pas nécessairement de l’entreprise. Je pense entre autre aux écoles hôtelières, aux mess des ministères ( dont celui des Finances) …… ces établissants seront ils aussi équipés de boites noires ? Quid , aussi des serives traiteurs des écoles hôtelières qui sont en route tous les WE avec les professeurs qui sont payés par la Communauté et les élèves qui ne sont pas payés , Ces services traiteurs seront ils aussi soumis à contrôle boite noires et ONSS ? J’ai commencé , il y a 25 ans avec mon épouse , on a bcp travaillé , on est fier de ce qu’on a monté . On était 2 , maintenant , ….10 , il nous reste a démonté ce qu’on a bâtit , et finir EN PAIX.

  6. BONJOUR

    CELA SIGNIFIE QUE LES RESTAURATEURS AVAIENT SOUS-ENTENDU LA POSSIBILITE DE FAIRE DU NOIR ALORS QUE LES AUTRES INDEPENDANTS DEVAIENT ASSUMER UNE PART SUPPLEMENTAIRE POUR CAUSE DE PRIVILEGE DES RESTAURATEURS. QUAND UN PLOMBIER NE PAIE PAS SES IMPOTS ET LOIS SOCIALES, C’EST QU’IL GERE MAL TANDIS QU’UN RESTAURATEUR QUI A PU FAIRE TANT DE NOIR POURRAIT BENEFICIER D’UNE AMNESTIE FISCALE D
    4AMENDES A CONDITION DE REMBOURSER L
    4INCONTESTABLEMENT DU

    DESOLE MAIS PAS DE FAVORITISME….

    MP

    1. Pcq le plombier, le plâtrier, le zingueur, le maçon, le couvreur, et j’en passe et des meilleures ne fait pas de black ? Ha bon …. Il est où le favortisme ? Cochons de payeurs que nous sommes tous oui….

  7. Nos décideurs ont ils bien idée de ce qu’il font ? Notre système de caisse est relié à un bar automatisé. La société qui nous à vendu le système il y a 10 ans n’existe plus. Renseignements pris auprès de diverses sociétés actives sur le marché, la réponse a été toujours la même : « Monsieur vous devrez changer tout votre système de caisse et de bar automatisé : Coût : 30000 Euro pour remplacer un système qui fonctionne pourtant toujours très bien. A l’heure actuelle il est impossible d’investir des montants pareils donc ma réponse à moi : « ET BIEN ALORS IL Y AURA 4 PERSONNES SUPPLEMENTAIRES AU CHOMAGE FIN D’ANNEE. »

  8. Messieurs

    ce qyue l’etat veut c’est que tout les indépendant s soint des ennemis
    tout le monde sait que si l’on paie on passe bcp de choses au bleu
    les fonctionnaire dedu fisc sont eux mêmes juges et partis car ils ont presque tous des comptabilites à faire en noir
    Ne faudrait il pas que l’etat montre l’exemple et surtout la region wxallone qui devient une Petite Russie avant que l’exode des Belges ne se fassent pour laisser la place à des mercenaire

  9. Nos ministres ont-ils compris comment fonctionne un restaurant?

    Ceux-ci sont les premiers à arriver au restaurant à 13h30 et à en repartir à 17h, pendant ce temps-là, on paie du personnel pour une ou deux tables dans le restaurant.

    Je compare souvent un restaurateur avec un carreleur, ce dernier fait son prix au mètre carré, il a établit ses coûts de main d’œuvre et de marchandises. Alors qu’un restaurateur, avec des coûts de marchandises et des frais de fonctionnement, ne peux espérer un coût de main d’œuvre fixe en fonction de la marchandises ou du chiffres d’affaire réalisé.

    De plus, ayant un restaurant à la campagne, il est déjà très difficile de trouver du personnel QUALIFIE, n’ayant pas dans la région de transport en commun. Peu de gens veulent travailler les weekends, les soirs, les jours fériés. Qui travaille alors? Des personnes qui ont déjà un temps plein ailleurs et qui pour espérer une vie plus confortable, viennent travailler le weekend. Vous pensez vraiment que ces gens là viendront encore travailler si ils sont déclarer et qu’ils devront tout remettre aux contributions. En ce qui concerne les étudiants, peu sont aptes, et ceux qu’ils le sont, ne sont pas disponible en juin, ni août pour causes d’examens. Le restaurateur (excepté en ville ou centre commerciaux) travaille peu en semaine et beaucoup le weekend. Quand un mardi midi, vous faites 10 couverts, il faut au minimum une personne en cuisine, une en salle et quelqu’un qui fait la vaisselle ou qui remet en ordre pour le soir, et d’autres jours vous faites 0 avec le même personnel occupé car les clients ne réservent pas.

    Pourquoi??? J’ai calculé en aout , il y a quelques années, nous avons travaillé ma maman et moi l’équivalent de 5 temps plein. Notre qualité de vie est plus que médiocre. On ne s’en plaint pas à condition de gagner correctement sa vie. Quand la caisse noire sera là, nous devrons nous patrons ( de campagne où nous ne pouvons pas augmenter nos prix car sinon plus de clients), travailler toujours 80 heures par semaine voir plus pour espérer gagner 1500 euros, alors que l’ouvrier fera 38h ( sans prendre de risque, sans faire de comptabilité, sans stress) pour gagner la même chose voir plus. Vous m’expliquez si c’est normal???????

    Ca donne des envies de suicide ………..

    1. Alors qu’en 2008 se déclenchait une crise financière planétaire, ici en Belgique on se penchait sur une méthode pour saquer les restaurateurs, responsables de TOUS les maux que connaît notre pays…
      C’est minable, d’autant plus que les véritables causes sont bien ailleurs (multinationales, cadeaux fiscaux, paradis fiscaux…………………mais là, on laisse faire).

      J’affirme que les Fédérations Horeca auraient pu étouffer le projet dans l’oeuf, tant cette caisse noire heurte des principes fondamentaux, comme la discrimination ou l’utilisation d’une rumeur (« dans les restos on fait un max de black ») comme fondement d’une loi.

      En droit fiscal, tout doit être prouvé: s’il y a fraude, le fisc doit l’établir suivant une procédure stricte.

      En vous imposant la caisse noire « pour lutter contre la fraude » l’Etat affirme que vous fraudez mais sans rien prouver, et vous en acceptant, vous reconnaissez que vous fraudez.
      Devant ce petit jeu, les fédérations sont restées impassibles au lieu de consulter des avocats et juristes constitutionnalistes, et vous restaurateurs, vous n’avez rien exigé non plus de vos fédérations.

      Le belge est devenu un mouton: vous allez apprécier la tonsure, car apparemment, il est trop tard pour agir.

  10. Nous sommes pensionnés et notre restaurant reste ouvert en espérant vendre notre maison, la pension ne nous permettrait pas de vivre correctement sans travailler. Nous avons toujours limité le nombre de couverts pour garder une qualité constante. Au plus tard fin juin, nous arrêterons définitivement
    notre activité, la santé n’étant plus au rendez vous.
    Sommes nous obligés de passer par la boîte noire pour quelques mois??

    1. A toutes fins utiles, je signale qu’un grand rassemblement des restaurateurs (solidaires?) se tiendrait le 27 janvier prochain, mais je n’en sais pas plus.

  11. Pourquoi nous nous rassemblons pas et dire non à cette caisse noire et s’il faut, nous irons au niveau européen faire valoir notre détresse!!!! la je vois une forme de proxénétisme de l’état, nous devons baisser nos pantalons est subir ce que les incompétent(politiciens) nous ordonne, la plupart de ses ministres n’on jamais travaillé de leur vie donc ne savent pas la réalité des choses. Me concernant je me suis installer depuis 4 mois et je dois investir plus de 4500€ pour être en ordre….comment voulez vous que l’on progresse et engageons du personnel avant tout commencement, on nous taille les pieds!!!!!!
    La Grèce arrive à grand pas en Belgique, nous parlons des grecs de l’austérité et nous pauvre belge nous parlons d’une boite noire, se n’ais pas de l’austérité cela? bougeons et disons STOP STOP STOP, si 80% de restaurateur refuse cette boite noire que fera l’état? fermé les 80% de restaurant?

  12. Une grande boite noire au cou de chaque politique 24h/24
    La bote noire une aide au multinationales: mac donald ,lunch garden…

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