Boîte noire : une sûreté

Prenez vous-même votre destin en mains (màj)  

Le gouvernement a précisé au travers de Elke Sleurs (N-VA) que l’introduction de la boîte noire visant à lutter contre la fraude dans le secteur de l’horeca se poursuivra comme prévu. Aussi, d’autres mesures seront prises dans les semaines à venir concernant les coûts des travailleurs. En 2015, une certaine tolérance sera accordée pour non-conformité (voir lien ci-dessus, journal télévisé néerlandophone).

A partir du début de l’année prochaine commencera l’inscription obligatoire pour les commerces de l’horeca qui doivent passer au système de caisse enregistreuse (SCE = système de caisse avec boîte noire). Bientôt, les exploitants horeca recevront un courrier de rappel de la part du fisc.

Les inscriptions seront pas automatiquement faites par le fisc, l’initiative de l’inscription est donc à charge des entrepreneurs. Celle-ci ne pourra se faire qu’à partir d’internet, vous connaîtrez dès lors immédiatement le délai endéans lequel vous devrez vous équiper. Les différents délais possibles (30.6.2015, 30.9.2015 ou 31.12.2015) sont déterminés sur base d’un certain nombre de critères objectifs fixés par le SPF Finances.

Cependant, il existe un moyen de prendre son destin en main et ainsi de choisir le délai imposé pour l’installation du système. Tous ceux qui complèteront les deux premières étapes de la procédure ne se verront pas imposé de délai. Ce qui revient à dire que ceux-ci bénéficierons du délai le plus long.

Il y a un an, seulement 350 exploitants s’étaient inscrits de manière volontaire. Depuis, plus de 1000 inscriptions volontaires ont étés enregistrées. L’on s’attend encore à une sensible hausse d’inscriptions en 2014 vu que ceux-ci pourront bénéficier du délai maximal.

Mise à jour 10/12/2014 : Hier, lors d’une réunion au Cabinet, un consensus a été atteind pour envoyer – dans le courant du mois de mars 2015 pour ceux enregistrés en 2014 (ou avant) – une note contenant la date butoir d’installation afin qu’ils puissent décider d’acheter leur (système de) caisse à temps.

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4 réponses

  1. C’est la fin de beaucoup d’emplois et d’employeurs étant donné le trop peu de moyens donnés aux patrons de l’horeca.
    Mais de notre avis, alors que nous sommes sur le terrain, VOUS N EN AVEZ RIEN A FAIRE.
    Avec vos boîtes blanches et sans contre-partie en matière de fiscalité et coûts salariaux, SERIEUX. Et bien notre destin, patrons en horeca et celui de beaucoup de travailleurs arrivent bientôt à sa fin.

  2. Bonjour, quelle procédure doit on suivre pour choisir soi même son delais d’installation du nouveau système de caisse? À qui s’adresser?
    Merci,

    C. Anastassiades
    gerante de restaurant

  3. Ce n’est encore qu’une histoire qui sera profitable au gros qui gère leur établissement de leur « salon »…
    Merci de tuer petit à petit les petits indépendants qui se battent souvent 7/7j 18h/j…

    Pauvre Belgique, pauvre conne !

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