Inscription impérative avant fin 2013
L’introduction des caisses avec boîte noire ne sera obligatoire qu’en 2015 (voir aussi ligne du temps). Afin d’encourager le secteur de l’horeca, le gouvernement a mis en place des subventions pour ceux qui décident de faire la transition sur base volontaire dès 2014.
Quelles subventions?
Toute entreprise équipée d’un système de caisse avec boîte noire a droit à une réduction des charges salariales pour les travailleurs fixes à temps plein. Donc, les employés OISP (organisme d’insertion socio-professionnelle) ou AFT (atelier de formation par le travail) ne sont pas concernés.
La subvention équivaut à:
– €800 par trimestre pour les employés qui ont moins de 26 ans durant la totalité du trimestre;
– €500 pour tout autres employés.
Conditions :
1. Les caisses avec boîte noire doivent être opérationnels dans toutes les filiales (concernées par la boîte noire) à partir du premier jour du trimestre.
2. L’entreprise ne peut compter que 49 employés au maximum.
3. Cette aide est valable pour maximum 5 travailleurs fixes temps (à choisir librement par trimestre). La demande pour cette réduction (plafonnée à €16.000/an) se fait lors de la déclaration trimestrielle (DmfA). La réduction sera accordée pour le premier trimestre 2014 après le contrôle de la déclaration par l’ONSS.
4. Tous les employés présent au sein de l’activité horeca pointent quotidiennement l’heure d’arrivée et de départ. Ceci sera possible à travers le système de caisse et/ou au moyen d’un système développé par l’ONSS qui sera lié à la « Dimona » (sans remplacer cette dernière).
5. Inscription au préalable auprès du SPF Finances (autrement dit, pour ne pas rater le premier trimestre il faut encore s’inscrire cette année).
Comme mesure de transition pour le premier trimestre 2014, l’installation (voir condition N°1) pourra être reportée jusqu’à fin février 2014 sans perte de subvention.
Comment s’inscrire?
L’inscription ne peut se faire qu’à travers le site de SPF Finances et requiert la même identification que pour TaxOnWeb (carte d’identité électronique ou «token citoyen»). Vous retrouverez l’explication complete de cette procédure ici.
Nous conseillons à tous de s’inscrire cette année afin de préserver votre droit aux subventions (indépendamment de la décision que vous prendrez concernant la transition sur base volontaire).
Seulement en enregistrant en 2013, vous pouriez demander la prime pour le premire trimestre 2014.
26 réponses
C’est une bonne chose. Enfin. C’est même scandaleux que l’horeca obtienne des primes pour plus travailler en noir.
moi j’ai un petit resto, je ne fais pas de noir, je ne peux pas me permettre des employés, je ne beneficierai pas donc des reductions.
c’est scandaleux je trouve que je serai obligée d’installer une boite noire (cout € 3-4000) à mes frais.
j’en ai marre d’entendre que l’horeca on est tous des voleurs. Nous acceptons de plus en plus les paiements par carte, donc pas moyen de faire du noir.
allez un peu voir tous les commerces qui n’acceptent pas de paiement par carte… là du noir il y a moyen d’en faire…
je suis tout à fait de votre avis. le temps ou le secteur HORECA faisait du noir à bien changé !!! Le noir demeura toujours dans les entreprise générant du Cash; néanmoins, si le secteur doit s’équiper de boite noire, il serait équitable que tous commerce en fasse autant!! Cette nouvelle disposition devrait financer par le SPF finance vu leur détermination et leur certitude que le secteur fait du noir!!!
Serrons nous les coudes et arrêtons de ne rien dire, levons-nos voies ensemble!!
Les personnes qui n’y connaissent rien, juge trop vite.
Le secteur de l’Horéca va tellement bien, qu’il affiche le maximum de faillite!
Si la boîte noire devient obligatoire, qu’on la fournisse gratuitement aux restaurateurs.
Nous ne sommes pas dans un pays dictatorial, à moins que?
Beaucoup de secteur font du noir, mais on n’en parle pas! Bizarre.
Ils veulent juste tous nous mettre en faillite et il faudra aller manger chez ikea…
Le noir fait tourner les petits commerces et nous on doit acheter des machines à visa et une belle boîte noir… Réduisez les charges patronales et il n’y aura plus de noir…
Cher Blommaerts votre raisonnement est bien petit, je suppose que pour parler ainsi vous devez être un pauvre petit fonctionnaire bien mal dans votre peau vous qui critiquez ces voleurs de restaurateurs qui font du noir à crever pour en foutre plein leurs fouilles. Au fait pourquoi n’ouvrez-vous pas un restaurant vous-même au lieu d’attaquer un secteur qui lutte pour garder la tête hors de l’eau, et contrairement à ce que vous dîtes il y aura bien peu de cadeau de l’état car bien peu de restaurateur peuvent se permettre d’avoir du personnel à temps plein, du coup il n’y aura aucune aide pour financer cette fameuse caisse obligatoire.
Au fait je suppose que vous faîtes réveillon ??? Hé bien pensez un peu à tous ceux qui travaillent pendant que vous vous amuserez
je suis accord avec vous car cela fait 30 ans que je suis dans le métier de l’horeca et grasse a la boite noire je ne vois plus mon avenir là dedans . merci a tous les branleurs qui pensent comme ce mec qui le soirs bordent leurs enfants parce que mois mes enfants je ne les bordent que 1 fois par semaine.
bientôt au lieu de ce manger une bonne frite où un bon resto
on ira se manger un mauvais mac-do ou un mauvais pizza hut!!!!!!!
j’ai peur pour nos enfants !!!!!
Bien dit ! et pourquoi encore l’horeca ? d’accord pour les boîtes noires mais pour TOUT LE MONDE !!! coiffeur, boulangers, fleuristes etc… Qu’attend t’on pour porter plainte pour insultes et discriminations ? pourquoi accepter de se faire traiter de voleurs ? et pas les autres ? les employés dans les bureaux administratifs de toutes sortes ne volent il pas ? les enveloppes, les timbres, le papier, le matos, et tous cela payer par vous m’sieur dames !
Foutez la paix aux gens qui travaillent ! aller chercher l’argent là ou on le distribue pour rien !
Bien d’accord avec toi ICOCOMPTA. C’est la mort du secteur s’il n’y a plus de noir! Le noir fait vivre l’économie… Les restaurateurs ne font pas de noir pour aller mettre sur un compte à l’étranger mais bien pour dépenser localement et pour payer le personnel qui coûte si cher pour les petits indépendants qui eux aussi vont dépenser localement!
Ceux qui font les lpis ne sont pas sur le terrain, c’est bien connu!
Je vous garantis une catastrophe NATIONALE. La mort de tous les petits et moyens indépendants. Les politiciens sont Inconséquent !
@ Blommaerts: On ne peux pas comprendre la difficulté du secteur horeca si on est pas dedans du matin au soir. Et quand je parle du secteur horeca, je ne parle pas des lunch garden ou autre qui utilise des produit fini ou congelé et qui ne font que les réchauffer…Dans quelques années, c’est tout se qu’il restera si les politiques s’obstinent…J’ai envie de rénover une partie de ma salle de restaurant et financièrement, j’en suis incapable, et l’état va m’obliger à dépenser de l’argent pour une boîte noir? Est-ce légal, est-ce malin, es-ce vraiment la solution?…On pourrais en parler des heures, mais la question que je me pose là, c’est comment vais-je payer cette boîte noire?
je ne peux que me joindre à ce qui est dit! payer plus de 3 000 euros pour cette boite noire ! impossible !!!
et pourquoi juste l’horeca ? pas les coiffeurs ? les garagistes …
ne plus se demander pourquoi tant de faillites !!!!!!
moi aussi je ne peux ma permettre un emploi à temps plein, donc je ne bénéficierai jamais de réduction fiscale. C’est le début de la fin pour tout le système Horeca. Moi, je vais encore essayer de travailler en mode self service. Il me reste plus que cette solution ensuite je vendrais…. pour un monde meilleurs.
L’Etat ne me laisse pas assez pour vivre pour que je puisse encore m’acheter une boite noire. Désolé…
Elle porte bien son nom cette boite électronique « la boite noire » Mais que se passe t-il donc dans la tête de nos politiques… nous, commerçants qui avons nous voté pour des gens qui décide de placer dans un cercueil noir tous les petits commerces horeca.
Existe t’il un lobbying contre les restaurants, je ne comprends pas cette décision. De toute façon c’est simple, les allégements de charges sociales pour l’installation de la boite noire avant la date butoire (janvier 2015) ne changera rien du tout… La boite noire, c’est le brassard de deuil de tout un secteur d’activité, ceux qui resteront seront les pires et les moins « bon » au sens culinaire du terme…
Mon commerce ne peux payé cette somme. Je m’attends donc à être obligé de payer des amendes que je ne saurais pas payer et donc finir en faillite et mettre moi et mes 2 collaborateur au chômage voir cpas.
Bientot les elections sachons pour qui voter ……pour ceux qui supprimeront cette aberration ….
Moi également j’ai une petite structure 5ou 6 tables, je travaille avec mon fils (mon épouse est décédée).
L’investissement de cette « boîte » devrait être gratuite, pourquoi nous la faire payer, pour lunch-garden, quick et autres mac do cela ne représente rien pour les petits établissement c’est ENORME.
Boîte noire! Quelle ironie…elle aurait du être blanche si j’en crois leur logique.
Il ne nous reste plus qu’à manifester pour leur faire entendre notre désarroi.
Amis restaurateurs aux armes!!!
y a qu a pas l acheter cette boite lol
ET SI TOUS LES RESTAURATEURS S UNISSAIENT ET N ACHETAIENT PAS CETTE BOITE NOIRE !!!!!
je suis d’accord avec la loi mais pour mon point de vue la boite noire est vraiment arrivé en retard surtout avec la crise qui se passe en ce moment en Belgique nous aussi 98% de nos clients payent avec la carte.
Avant tout penser à faire travaillé les millions de chômeurs qui font que souffrir pour trouvé du boulot avant de trouvé la solution de votre boite noire en tous cas personne n’aura les moyens de payer ou d’acheter la boite noire.
Avant de s’attaquer aux restaurateurs ,il serait grand temps de s’emprendre aux POLITICIENS, en Belgique nous avons 95% de politique qui ne servent à rien, ils ne savent plus quoi inventer comme connerie et en de plus LOUIS DE FUNES avait déjà raison ,il y a plus de 30 ans d’ici, SUPER BRAVO POUR NOS POLITICIENS INCOMPETENTS, se posent-ils la vraie question ? Il est plus qu’évident qu’ils veulent qu’ont soient tous des assister >> ENCORE BRAVO
Mes chers Amis de l’Horeca,
Les gouvernements sont à la solde des grands groupes de l’agro-alimentaire qui nous imposent leur conception aseptisée et industrielle de ce que doit être l’alimentation du futur.
Que ce soit pas les contrôles hygiène qui n’ont plus rien à voir avec le bon sens ou par l’application de cette boîte noire qui va bien entendu précipiter bon nombre de petit indépendants à la faillite.
Mais, sincèrement, croyez-vous que notre gouvernement aie de quelconque remord à nous mettre à terre quand ils reçoivent en contre-partie de nombreux « petits » cadeaux de tous ces groupes industriels ? Je ne pense pas.
La vision actuelle de nos politiciens est une vision électoraliste à très court terme. Se mettre un maximum d’argent en poche par mandat. Et qu’advienne que pourra à la prochaine législature.
Nos petits établissements ne font pas le poids face à cette restauration rapide de mauvaise qualité mais de masse.
Seul la voie des urnes pourra nous faire sortir de cette situation. Mais pour qui voter ? Personne.
Aucun parti politique qu’il soit du nord ou du sud, ne tiens compte des petits commerçants.
Et nos soit-disant représentant, Awex, Voka, et autres ne favorisent que les grandes entreprises pour qui les enjeux sont bien entendu d’écraser cette masse silencieuse que sont les petits commerçants.
Excusez-moi syncèrement pour ce manque d’optimisme, mais au plus les années passent, au moins je nous vois un avenir !
Bonjour, la boîte noire ? ok mais seulement si c’est obligatoire pour TOUTES les professions ; Moi je vais vous dire bien sincèrement, bien vite la retraite, cessation d’activité et dommage pour les 16 membres de personnel de ma société qui vont perdre leur emploi… on ne peut de toute façon pas continuer à crever et tout consacrer à une activité condamnée à la non rentabilité par nos dirigeants de tous poils.
Voilà moi je suis restaurateur depuis 12 ans et je bosse 6/7 jours pour gagner ma vie ! Je la gagne bien oui c vrai ,mais je bosse 15 h par jours pour gagner ma vie et mériter mon salaire ! Si l’état belge me permettrez de déléguer mon travaille honnêtement je bosserai bcp moi et je pourrais me permettre de déclarer plus de personnel ! Dans mon resto le personnel est dégoûté et ne veut rien foutre ! Donc je dois faire la plonge jusqu’à 3h du matin ! Oui j’ai un beau salaire, mais je dois me casser le cult et réduire le coup de mon personnel qui n’est pas motiver ! On nous force à faire du noire, car moi j’aimerais tout déclarer mais c pas possible ou je fait faillit ! Et j’aimerais augmenter mon personnel mais c impossible ! J’ai pas ouvert un commerce pour gagner 1200 euros par moi ou alors je fais comme tout le monde et je me fou au chômage et je v bosser en noire moi aussi ! Mon salaire je le gagne avec mes bras et on paye déjà bien assez de taxe meme en fessant du noir ! Et après tout ca je n’ai pas de vie familiale et je v nie au mariage , nie au communion , nie au anniversaire…et alors oui votre caisse noire foutez vous la dans le cult ! Moi je la met pas ! Je bosse comme un roumain et je mérite plus qu l’un ouvrier qui a ces week-end et sa sécurité ! Ou Alors on fais comme dans le bâtiment on ramène des roumains indépendant et on paye rien ! État de fils de pute