Assouplissement des mesures anti-fraude 

Notre récente enquête dans le secteur de l’horeca nous montre qu’il existe un équilibre entre les personnes « pour » et « contre » les mesures du gouvernement. Du côté francophone, l’enthousiasme envers l’application de cette nouvelle loi est nettement moindre.

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Depuis peu, nous pouvions remarquer la compréhension grandissante des pouvoirs politique envers les lamentations provenant du secteur de l’horeca. Le conseil des ministres a approuvé une série de règles d’assouplissement afin de réduire le coût des salaires, et ceci pour €83 millions.

La diminution réelle du coût pour l’employeur et la hausse du salaire pour l’employé pour le travail occasionnel se fera à travers l’introduction de forfaits (€7,5 par heure ou €45 par jour) sur base desquels les charges sociales seront calculées, ceux-ci seront d’application au plus tard le 1er octobre 2013. Il sera également possible d’engager des étudiant de manière avantageuse, et cela jusqu’à 100 jours par an. Et tout cela sans obligation d’utiliser des systèmes de caisses anti-fraude.

Si vous décidez de passer volontairement au nouveau système de contrôle, alors vous serez récompensé au travers d’une réduction des charges trimestrielle des employés de €500 à €800 pour les jeunes. L’entreprise doit pour cela avoir maximum 49 employés et cette mesure se limite à 5 employés. Pour l’instant, il n’y a toujours aucun système de caisse certifié disponible sur le marché et la circulaire que devait remédier à cela fût retirée récemment. Il faudra dès lors patienter afin de savoir quand et comment cette mesure sera appliquée.

En tous cas, la date limite pour l’introduction du nouveau système de caisse obligatoire est maintenant le 31 décembre 2015 (introductions volontaires du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014). L’année passée, il était encore question d’une installation obligatoire (sur base de l’AR de 2009) à partir du 1er janvier 2013. Il ne reste maintenant plus qu’à attendre qu’apparaisse une nouvelle circulaire qui apportera plus de clarté sur les aspects qui n’ont pas encore étés abordés (heures supplémentaires, déclaration, certification caisse, enregistrement des heures de travail, …). Vous trouverez ici, une ligne du temps actualisée.

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2 réponses

  1. Seuls 20% des acteurs de l’Horeca souhaitent les mesures anti-fraude de l’Etat. Cela montre l’urgence de les appliquer.

  2. Vous pensez quand augmentant les taxes, en rajoutant des mouchards, le secteur de l’horeca va embauché du personnel.
    On va diminué le personnel pour diminuer les dépenses et pour récupérer les faux frais que l’état nous réclames quotidiennement.
    C’est encore un système créer pour les grosses entreprises qui ne verront pas la différence dans leur portefeuille. Restaurant qui sera bientôt étoilé Mac Do, Quick etc. Quel beau pays!

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